Legal
Mentions légales
Version 1.0 — mise à jour le 27 mars 2026
1. Éditeur du site
Le site et le service Licenlyx sont édités par l'exploitant du service Licenlyx.
Contact : support@licenlyx.com
Les informations d'identification complètes de la société (raison sociale, siège social, numéro d'immatriculation, TVA) doivent être complétées par l'éditeur avant mise en production commerciale.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur.
3. Hébergement
L'application est hébergée par un prestataire cloud (ex. Vercel Inc. pour l'exécution applicative et un fournisseur PostgreSQL pour la base de données). Coordonnées de l'hébergeur : à compléter selon le contrat d'hébergement retenu.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, logiciel) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
5. Données personnelles
Pour le traitement des données personnelles, consultez la politique de confidentialité.